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Les conditions générales de ventes de
allorosetango.com


Article 1 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur qui souhaite commander des articles présentés sur le site Internet AlloRoseTango.com.

Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion complète et sans réserve de ces conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions figurant dans toute autre document.
Le fait que le vendeur, à un moment donné, contrevienne à l'une des conditions citées, ne peut être interprété comme une renonciation à l'ensemble des conditions générales de ventes.


Article 2 : Commande

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En cas de difficulté pour l’approvisionnement des produits commandés, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit similaire en terme de prix et qualité.

Les informations fournies par l'acheteur concernant la commande, l'expédition ou la livraison engagent celui-ci. En cas d'erreur ou omission, le vendeur ne peut être rendu responsable de l'impossibilité de livrer l'article commandé.

La commande est validée et définitive que lorsque le règlement de l’acheteur au prix indiqué est confirmé par les centres de paiement bancaire. Dés lors, toute modification ou annulation de la commande émise par l'acheteur ne peut être prise en considération et le paiement ne sera pas restitué. La commande est effective que si l’acheteur est à jour dans le règlement de ces commandes antérieures.


Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu à l'adresse indiquée par l'acheteur, soit par une remise directe de la commande au destinataire annoncé, soit en cas d'absence de celui-ci par avis de mise à disposition. Dans ces 2 cas, la livraison est considérée comme réalisée. Compte tenu de la nature périssable du produit, le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures. Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans les 5 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par l’acheteur, la vente pourra être annulée et le prix restitué à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure délestant le vendeur de son obligation de livrer, le gel, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, l'émeute, les grèves, et l'incapacité d'être ravitaillé.


Article 4 : Réclamation
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard 24 heures à réception du colis.

Article 5 : Retour et modalités
Tout retour d'un produit livré doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Dans le cas de vice apparent ou de produit livré non conforme, après accord de ROSE TANGO, la commande pourra être remplacée gratuitement.

Article 6 : Prix

Les prix en vigueur sont en euros. Pour information, ils sont également indiqués en français. Le prix total de la commande comprend la TVA et le transport.


Article 7 : Litige

Tout litige entre ROSE TANGO  et le client, à défaut d’accord amiable, sera soumis aux tribunaux français.

 

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